Tout savoir sur le bonus écologique 2010

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Le parlement a désormais adopté le volet recette du projet de budget 2010. Les barèmes du bonus écologique automobile pour 2010 sont désormais arrêtés. Premier constat, le mode de calcul est plus exigeant mais toujours aussi incomplet quant aux polluants considérés.

Instauré en décembre 2007, le bonus écologique devait évoluer avec un mode de calcul plus contraignant pour le consommateur. D’une part car son bilan financier était trop défavorable à l’Etat et car il doit pousser les constructeurs à commercialiser des voitures toujours moins polluantes, c’est l’essence même du dispositif.
Pour 2010, la majorité des seuils d’émission de CO2 a été abaissé de 5g/km. Voici le nouveau barème :

Bonus
-    Moins de 60g CO2/km : 5.000 euros
-    Entre 61 et 95g CO2/km : 1000 euros
-    Entre 96 et 115g CO2/km : 700 euros
-    Entre 116 et 125g CO2/km : 200 euros

Zone neutre, aucun malus ni bonus : 126 à 155g CO2/km

Malus
-    Entre 156 et 160g CO2/km : 200 euros
-    Entre 161 et 195g CO2/km : 750 euros
-    Entre 196 et 245g CO2/km : 1600 euros
-    Au dessus de 245g CO2/km : 2600 euros

(Source : Documentation Française)

Contrairement à ce qui était annoncé il y a quelques mois, le montant des malus n’est pas revu à la baisse. La taxe annuelle de 245 euros pour les véhicules les plus polluants (plus de 245g) devrait être maintenue, tout comme la minoration pour les familles nombreuses (20 g/km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant pour un seul véhicule de plus de 5 places).

La prime de 2.000 euros pour les véhicules fonctionnant au GPL, gaz naturel ou hybrides est maintenue mais le seuil de pollution est abaissé à 135g CO2/km (140 auparavant).
En découvrant ce nouveau calcul, on pense naturellement aux véhicules « 99g » qui se sont multipliés ces derniers mois pour bénéficier du bonus de 1000 euros. Leur prime est désormais ramenée à 700 euros.

Comme en 2009, ce bonus écologique fait abstraction de polluants dangereux comme les oxydes d’azote et il ne rend pas obligatoire le filtre à particules pour les diesel. Autant de manquements criants que nous avons déjà soulignés.

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